Mentions légales

Informations légales relatives au site lecaveaudespepites.com, en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de l'article L.111-1 du code de la consommation.

Éditeur du site

Nom commercial : Le caveau des pépites
Site : lecaveaudespepites.com
Dénomination sociale : HB COMPAGNY
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Capital social : 2 000 €
Siège social : 19 C chemin de Vieilley, 25000 Besançon, France
SIREN : 941 467 730
SIRET du siège : 941 467 730 00011
RCS : 941 467 730 R.C.S. Besançon
Date d'immatriculation au RCS : 3 mars 2025
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76941467730
Adresse de contact : Le Caveau des Pépites, 19C chemin de Vieilley, 25000 Besançon, France
Adresse électronique : contact@lecaveaudespepites.com
Téléphone : +33 6 84 89 44 30

Directeur de la publication

Hugo Bomont, gérant.

Hébergeur

Le site est hébergé par Shopify International Limited, 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Société immatriculée en Irlande sous le numéro 560279. Informations et assistance : www.shopify.com.

Activité réglementée et vente d'alcool

Conformément à l'article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'acheteur doit être âgé de dix-huit ans révolus au moment de la commande et atteste de sa majorité en la validant. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, photographies, visuels, logos, marques, fiches produits et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l'éditeur du site ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation à son bénéfice.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Les marques et logos des producteurs et des maisons dont les produits sont présentés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Les conditions de collecte, d'utilisation et de conservation des données personnelles des visiteurs et des clients, ainsi que les modalités d'exercice de leurs droits, sont décrites dans la politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@lecaveaudespepites.com ou par courrier à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable, après avoir adressé une réclamation écrite à l'éditeur du site et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, en Norvège ou en Islande, le consommateur peut s'adresser au Centre européen des consommateurs France, qui l'orientera vers le dispositif compétent. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé définitivement ses activités le 20 juillet 2025, en application du règlement (UE) 2024/3228, et ne peut donc plus être saisie.

Litiges et droit applicable

Le présent site et les ventes qui y sont conclues sont soumis au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter l'éditeur du site à l'adresse contact@lecaveaudespepites.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. Le consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.